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Éditeur du site
Le site de l’Agence LaPetiteGrosse, accessible à l’URL www.lapetitegrosse.com (ci-après « le Site »), est édité par l’Agence LaPetiteGrosse – (N° SIRET 50969079800038) dont le siège social est situé 11 rue des Petites Écuries, 75010 PARIS (ci-après « l’Agence »).
Directeur de la publication
Cédric SOULIÉ
Email : admin@lapetitegrosse.com – Téléphone : +33 (0)1 42 39 94 20
Hébergeur
Le Site est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 43130377500016, dont le siège social est situé 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines.
Protection des données personnelles
L’Agence met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en conformité avec les dispositions légales applicables et notamment le Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ».
Toutes les données à caractère personnel sont traitées par l’Agence conformément à sa Politique de Protection des Données accessible et imprimable ici.
Propriété intellectuelle
L’Agence dispose de droits exclusifs de propriété intellectuelle sur le Site ainsi que toutes ses composantes, y compris sa charte graphique, marques, logos, designs, arborescence, interfaces, base de données et tout contenu. Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, transformation ou transfert de quelconque de ces éléments, sans l’autorisation préalable de l’Agence, est strictement prohibée.
Le lien hypertexte vers le Site n’est autorisé que si :
– le Site proposant le lien est licite et ne contient aucun contenu illégal (xénophobie, pornographie, haine raciale, religieuse …) ET
– le lien donne accès au Site dans une nouvelle fenêtre de navigation sous l’URL du site.
Cookies
Pour notamment réaliser des statistiques d’audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts, le Site peut déposer sur votre terminal des traceurs appelés « Cookies ». Les données générées par les cookies concernent votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP).
Chaque utilisateur peut à tout moment décider de configurer son terminal afin de refuser les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur et par exemple en se rendant sur la page ci-dessous correspondant à son navigateur :
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Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
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A noter, cependant, que cela pourra affecter le confort de navigation et empêcher l’accès à certains services du Site.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conditions générales
Dans le cadre de ses activités, l’Agence est amenée à collecter, stocker et/ou utiliser des données personnelles de diverses façons en conformité avec les dispositions légales applicables et notamment le Règlement UE 2016/679 dit « RGPD ». Les données personnelles se définissent au sens du « RGPD » comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (ci-après « les DP »).
Pour toute question relative aux données personnelles admin@lapetitegrosse.com Téléphone : +33 (0)1 42 39 94 20.
L’Agence est responsable de divers traitements de DP notamment concernant ses clients, prospects, partenaires et salariés. Les DP concernées sont essentiellement des données d’identification et de localisation (nom, email, adresses, IP, etc.) mais peuvent également concerner des données relatives à la vie personnelle, professionnelle et financières et fiscales des personnes (statut marital, profession, RIB, etc.) sans que cette liste ne soit limitative. Ces DP sont collectées par l’Agence à différentes occasions décrites ci-dessous. Elles sont l’objet de traitements spécifiques réalisés sur une base légale et pour une finalité propre à chaque traitement telles que définies dans les conditions spécifiques décrites ci-dessous. L’Agence protège les DP par des mesures organisationnelles et technologiques permettant de garantir leur sécurité, confidentialité, intégrité et disponibilité, conformément aux exigences légales. Les destinataires de ces DP sont l’Agence, ses collaborateurs et salariés et les éventuels prestataires ou mandataires sous contrats avec l’Agence, nécessaires à la réalisation de la finalité de chaque traitement. Ces destinataires offrent le même niveau de protection que l’Agence. L’Agence prend dans ce contexte le plus grand soin dans le choix de ses destinataires et s’assure qu’ils mettent en œuvre un degré de protection conforme au RGPD. Les individus disposent à l’égard à leurs DP, selon les conditions et modalités fixées par les dispositions légales applicables et notamment le Règlement RGPD :
– du droit de demander à l’Agence l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de leurs DP ;
– du droit de s’opposer, à tout moment, à l’usage de leurs DP par l’Agence à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer quelconque de ces droits, il convient de contacter l’Agence par écrit aux coordonnées indiquées ci-dessus. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL.
Conditions spécifiques
A. Lorsque vous fournissez vos DP à l’Agence sur la page « Contact » de son site internet.
Sur le site www.lapetitegrosse.com (ci-après « le Site ») vous disposez de la possibilité de poser des questions à l’Agence. Les DP que vous fournissez à cette occasion sont traitées par l’Agence avec votre consentement express, sur la base légale 6 §1 a) du RGPD.
Elles sont traitées par l’Agence pour répondre à vos questions et demandes formulées sur le Site ou jusqu’à la date du retrait de votre consentement. Vos DP seront conservées pour toute la durée nécessaire à répondre à vos questions et demandes formulées sur le Site. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à ce traitement en cliquant sur le lien « supprimer mes données personnelles de ce fichier » lequel figure également dans les envois liés à ce fichier ou encore sur simple demande écrite à admin@lapetitegrosse.com. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement avant la date de ce retrait. Vous êtes informé que la non-fourniture des DP requises sur le Site pourra empêcher l’Agence de satisfaire la finalité susmentionnée et donc possiblement de répondre à votre question/demande formulée sur le Site.
B. Lorsque vous fournissez vos DP à l’Agence lors d’un événement de l’Agence (réunion d’information, soirée, etc.)
L’Agence organise des réunions d’information, events divers (ci-après « l’Événement »). À cette occasion vous fournissez des DP sur divers documents ou média dédiés à l’Évènement (ci-après « le Document »).
Les DP que vous fournissez directement sur le Document sont traitées par l’Agence avec votre consentement express, sur la base légale 6 §1 a) du RGPD. Elles sont traitées par l’Agence pour vous communiquer les informations relatives à l’Évènement et son suivi. Vos DP seront conservées pour toute la durée nécessaire à vous fournir les informations relatives à l’Évènement ou jusqu’à la date du retrait de votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentemenen en realisant une demande écrite à admin@lapetitegrossee.com. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement avant la date de ce retrait. Vous êtes informé que la non-fourniture des DP requises sur le Document pourra empêcher l’Agence de satisfaire la finalité susmentionnée et donc possiblement de vous fournir les informations relatives à l’Évènement.
C. Lorsque vous fournissez vos DP à l’Agence dans le cadre de ses services.
Dans le cadre des services de conseil et/ou accompagnement que vous obtenez de l’Agence (ci-après « les Missions ») vous fournissez diverses DP vous concernant nécessaires à l’exécution de votre contrat avec l’Agence relatif à ses Missions (ci-après « le Contrat ») et à l’exécution d’obligations légales du Cabinet.
Elles sont traitées sur les bases légales 6 §1 b) et c) du RGPD avec pour finalités de permettre l’exécution du Contrat d’une part et à l’Agence de respecter ses obligations légales notamment eu égard à sa comptabilité, facturation, lutte contre le blanchiment, etc. Vos DP seront conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du Contrat ainsi que pour toute la durée légale des délais de prescription s’y rapportant et pour toute la durée des obligations légales de l’Agence attachées à ces DP. Vos droits eu égard à ces traitements sont ceux énoncées dans le Conditions Générales précitées.
D. Lorsque vous indiquez souhaiter recevoir des newsletters et offres commerciales liées à notre activité.
Si sur notre Site ou sur quelconque de nos documents vous cochez la case :
☐ J’ai lu et accepte la Politique de Protection des Données et consens expressément à ce que mes données ici renseignées soient utilisées par l’Agence aux fins de m’adresser ses Newsletters et des offres commerciales liées à son activité.
vous consentez expressément à ce que vos DP soient traitées par l’Agence à des fins de prospection commerciale. Les DP que vous renseignez sont traitées par l’Agence avec votre consentement express sur la base légale de l’article 6 §1 a) du RGPD notamment afin de vous adresser :
• des informations sur les activités de l’Agence ;
• des offres commerciales liées à son activité.
Ces DP seront conservées pour toute la durée de l’activité de l’Agence ou jusqu’à votre opposition à ce traitement en cliquant sur le lien suivant « supprimer mes données personnelles de ce fichier » ou sur le lien du même nom qui figure dans les envois liés à ce fichier ou encore sur simple demande écrite à la personne contact citée en-tête des présentes. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement avant la date de ce retrait. En revanche il empêchera l’Agence de satisfaire la ou les finalités poursuivies citées ci-dessus. Vous êtes informé que la non-fourniture des DP requises avec case à cocher pourra empêcher l’Agence de satisfaire la finalité susmentionnée et donc possiblement de vous fournir les informations et offres relatives à ses activités.